Politique de Protection des Données Personnelles
La protection de données à caractère personnel est entre autres régie par le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nommé Règlement général sur la protection des données et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » et modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
La protection de vos données à caractère personnel est d’une grande importance pour CGX AERO. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente Politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données, conformément à l’ensemble de la réglementation en vigueur.
Nous vous informons que cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée par nos soins. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de Protection des données personnelles pour vous tenir informé de la manière dont nous utilisons et protégeons ces Données.
1 A quoi s’applique-t-elle ?
La présente politique de protection des données personnelles (« Politique de confidentialité ») s'applique à l’ensemble des sites internet, applications ainsi qu’à toute autre initiative en ligne de CGX AERO (« nous » ou « notre »), dans le cadre desquels des données personnelles sont collectées (les « Supports »). Par conséquent elle ne s'applique pas aux supports de nos Partenaires commerciaux (tels que définis ci-dessous) ou autres tiers, même si mentionnés sur nos Supports par l’intermédiaire d’un lien internet.
Cette Politique de confidentialité régit le traitement des Données Personnelles que nous recueillons auprès de nos Prospects, Clients et de nos utilisateurs en ligne (« vous » ou « votre »).
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
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Le terme de « Partenaire commercial » désigne tout sous-traitant, fournisseur ou autre entité avec lequel ou laquelle nous entretenons des relations d'affaires consistant à fournir des produits, des services ou des informations.
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Le terme « Données personnelles » désigne les renseignements permettant de vous identifier, directement ou indirectement, tels que vos nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP et données de localisation.
2 Quelles sont les données collectées ?
Nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des Données personnelles lorsque :
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Vous utilisez nos sites internet ou applications ;
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Vous demandez des devis, services, services d'assistance, téléchargements, versions d'essai, formations ou informations ;
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Vous commandez des produits ou services ou vous inscrivez à des événements ;
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Vous participez à des enquêtes ou dans tout autre contexte ;
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Vous interagissez avec nous sur des réseaux sociaux tiers (sous réserve des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité du tiers) ;
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Vous nous contactez.
Les Données personnelles que nous vous demandons peuvent comprendre vos nom, prénom, identifiants utilisateur et mots de passe ainsi que des informations professionnelles (fonction, adresse société, adresse e-mail, coordonnées téléphoniques, etc…) ou des données de géolocalisation.
Si vous effectuez un achat, nous pouvons vous demander vos coordonnées de facturation.
Nous pouvons également vous demander toutes données nécessaires pour traiter vos demandes de facturation.
2.1 Les données collectées automatiquement
Nous pouvons également recueillir des informations concernant vos visites sur nos sites Internet, notamment les pages que vous consultez, ainsi que les autres actions que vous effectuez en lien avec les services et sites Internet de CGX AERO. Nous pouvons par ailleurs recueillir certaines informations provenant du navigateur utilisé pour accéder à notre site Internet, comme votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, les heures d'accès et les URL auxquelles vous avez accédé en cliquant sur un lien figurant sur notre site.
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2.2 Les données provenant de sources tierces
Nous pouvons obtenir des informations vous concernant provenant de sources tierces telles que les bases de données publiques, nos Partenaires commerciaux, des partenaires marketing communs, des plates-formes de réseaux sociaux et d'autres tiers.
Nous pouvons utiliser ces informations pour mieux vous comprendre et améliorer notre capacité à vous proposer des produits, services et campagnes marketing qui vous conviennent ainsi que pour détecter et prévenir toute fraude.
2.3 Utilisation des balises Web et des technologies de suivi par nos partenaires et nous-mêmes
CGX et ses Partenaires commerciaux peuvent utiliser des balises Web, comme les cookies, sur leurs sites Internet ou dans leurs e-mails. Ces balises Web nous aident à mesurer l'efficacité de notre site Internet de plusieurs manières. Par exemple, les balises Web peuvent comptabiliser le nombre de personnes qui consultent notre site Internet. Elles peuvent également nous indiquer quand une page Web est consultée et fournir une description de la page sur laquelle se trouve la balise Web. Les balises Web nous permettent également de mesurer l'efficacité de nos campagnes par e-mail en comptabilisant le nombre de personnes qui ouvrent ou réagissent à un e-mail, en déterminant quand un e-mail est ouvert et en évaluant le nombre de transferts d'un e-mail. Sous réserve de la législation locale, nous pouvons combiner les informations que nous recueillons par l'intermédiaire de balises Web avec d'autres données personnelles recueillies auprès de vous.
Concernant la gestion des cookies se reporter à la section « 8 - Les Cookies » de ce document.
3 Quelle est la finalité d’utilisation de ces données ?
CGX AERO peut utiliser vos Données personnelles pour :
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Traiter vos demandes y compris la fourniture de produits, services et assistance ;
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Vous adresser des communications telles que des informations sur les produits, solutions et services proposés par CGX AERO, des événements et des enquêtes ;
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Faciliter les communications émanant de Partenaires commerciaux de CGX AERO ;
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Personnaliser, analyser et améliorer nos produits, nos services, nos technologies, nos communications et nos relations avec vous ;
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Faire appliquer nos conditions générales de vente, nos conditions d'utilisation des sites internet et nos contrats conclus séparément avec vous (le cas échéant) ;
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Prévenir la fraude et les autres activités illégales ou interdites ;
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Préserver la sécurité et l'intégrité de nos sites internet, et de nos produits ou services ; ou
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S'acquitter d'autres fonctions ou servir à d'autres fins, tel qu'indiqué au moment de la collecte, ou lorsque la loi l'exige ou le permet.
Notre base juridique en matière de collecte et d'utilisation de vos Données personnelles telle que décrite dans la présente Politique de confidentialité dépendra des Données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. En général, nous collectons et traitons vos Données personnelles selon un ou plusieurs des motifs suivants :
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Votre consentement, par exemple lorsque nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos Données personnelles pour certaines activités. Vous êtes libre de revenir à tout moment sur votre consentement en adressant un e-mail à l'adresse rgpd@cgx-group.com. Le fait de revenir sur votre consentement n'aura pas d'incidence sur le caractère licite de tout traitement basé sur le consentement accordé avant de vous rétracter. Le cas échéant, nous pouvons vous demander votre consentement pour traiter vos Données personnelles au moment de leur fourniture.
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Le respect d'une obligation contractuelle (par exemple, utiliser vos coordonnées d'expédition pour effectuer la livraison lorsque vous avez acheté un produit auprès de nos services ou utiliser vos informations personnelles lorsque vous nous avez sollicités avant d'effectuer un achat, pour vous fournir un devis par exemple). Lors de la collecte, nous vous indiquerons si la fourniture de vos informations personnelles est obligatoire et des conséquences qui pourraient en découler si vous ne nous fournissez pas vos informations.
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Le respect des obligations légales de CGX AERO lorsque d'autres lois exigent le traitement de vos informations personnelles (par exemple, lois en matière de santé et sécurité, de fiscalité et de blanchiment d'argent) ou lorsque vos Données personnelles sont requises pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.
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Les intérêts légitimes de CGX AERO (et de ses Partenaires commerciaux) qui incluent la mise à disposition du présent site Internet et/ou des produits et services pertinents, et/ou la mise en œuvre d'activités de marketing, à condition que les préjudices subis, tant au niveau de vos droits que de vos libertés, ne dépassent pas nos intérêts légitimes.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus d'informations concernant la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour recueillir vos Données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : rgpd@cgx-group.com.
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4 Où stockons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données qui ne sont accessibles que par nos employés et nos Partenaires commerciaux.
Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays depuis lequel vous avez initialement saisi les données (y compris en dehors de l’Union européenne). Dans ce cas, et si les pays vers lesquels vos données sont transférées ne sont pas soumis à un régime de protection des données personnelles aussi strict que celui qui est décrit dans la présente politique de protection des données personnelles, nous prenons des mesures adaptées pour nous assurer que vos données sont traitées conformément à la présente.
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5 Vos données personnelles sont-elles conservées en sécurité ?
CGX AERO a pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos Données personnelles contre les abus, les interférences et les pertes, ainsi que contre l'accès non autorisé, la modification et la divulgation. Nous procédons pour cela de plusieurs manières, notamment en :
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Utilisant le cryptage pour la collecte ou le transfert des données sensibles ;
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Mettant en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer le maintien de l'intégrité, la disponibilité et la résilience des services et systèmes de traitement ;
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Limitant l'accès physique à nos locaux ;
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Limitant l'accès aux informations que nous recueillons à votre sujet ;
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Faisant en sorte que nos Partenaires commerciaux et nous-mêmes disposions de mesures de sécurité adaptées pour assurer la protection de vos Données personnelles ;
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Sensibilisant tous nos développeurs, architectes et intervenants au développement d’applications Web sécurisées et à la programmation sécurisée (secure coding) avec une attention particulière aux données personnelles et ce afin de répondre au principe de « Security by design » ;
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Détruisant les données personnelles ou en les rendant anonymes dans les cas exigés par la loi ; et
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Avertissant le client de la destruction du support et des fichiers, preuve du respect de notre engagement.
Nous vous recommandons de préserver la confidentialité des mots de passe que vous utilisez et de faire preuve de prudence afin d'éviter les escroqueries par « hameçonnage », lorsqu'une personne vous envoie un e-mail qui semble provenir de CGX AERO et vous invitant à fournir des informations personnelles. CGX AERO ne vous demandera jamais votre identifiant ou votre mot de passe par courrier électronique.
Nous conserverons vos Données personnelles le cas échéant conformément aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, dans le respect du droit applicable et des politiques de rétention d’information de CGX AERO.
6 Partageons-nous vos données personnelles ?
Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous ne partageons pas vos données personnelles avec des personnes qui ne sont pas employées de CGX AERO ou de ses Partenaires commerciaux. CGX AERO peut transférer ou partager vos Données personnelles à ses Partenaires commerciaux, si nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Il peut s'agir de partager vos données personnelles pour réaliser les transactions demandées ou de permettre à notre entreprise de mieux répondre à vos besoins. Nos Partenaires commerciaux peuvent vous contacter pour vous proposer des informations concernant CGX AERO, et des produits, services et offres de marque CGX AERO.
Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos Partenaires commerciaux qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles dans des cas liés prévus par la loi, afin de lutter contre la fraude ; si CGX AERO (ou une partie de CGX AERO) est vendue ou fusionne avec une autre société ; ou si CGX AERO estime raisonnablement qu'il est nécessaire de protéger CGX AERO, ses clients ou le public.
A l’exception des cas décrits ci-dessus, nous ne divulguerons pas vos Données personnelles à des tiers à des fins marketing sans votre consentement.
7 Vos droits en matière de protection des données dans l'UE
Lorsque le traitement de vos Données personnelles est soumis aux législations européennes sur la protection des données, vous bénéficiez des droits personnels suivants. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que dans certains cas, ils sont soumis à des conditions, tel que spécifié dans la loi applicable :
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Accès: vous avez le droit de demander des renseignements sur la manière dont nous traitons vos Données personnelles et d'obtenir une copie de ces Données personnelles
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Rectification: vous avez le droit de demander la rectification de Données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant
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Objection: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles, qui est basé sur nos intérêts légitimes (tel que décrit ci-dessus)
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Suppression: vous avez le droit de demander la suppression de vos Données personnelles (sous certaines conditions)
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Prise de décision automatisée: vous avez le droit de refuser la prise de décision automatisée vous concernant si cette décision produit des effets juridiques ou des incidences similaires notables vous concernant
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Limitation: vous avez le droit de nous demander de limiter notre traitement de vos Données personnelles, nous n'aurons ainsi plus le droit de traiter ces informations tant que la restriction n'est pas levée
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Portabilité: vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous nous avez fournies sous une forme structurée, couramment utilisée et lue par une machine, et que ces informations soient transmises à une autre organisation dans certaines circonstances.
Outre ce qui précède, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de régulation si vous considérez que notre traitement de vos Données personnelles enfreint la loi applicable en matière de protection des données.
Si vous avez des questions sur le type de Données personnelles que nous détenons sur vous ou si vous souhaitez demander la suppression ou la correction de Données personnelles que nous détenons sur vous, ou si vous voulez exercer tout autre droit personnel, veuillez adresser une demande écrite à l'adresse rgpd@cgx-group.com ou à l'adresse postale fournie au bas de la présente Politique de confidentialité. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande, mais nous nous réservons le droit de rejeter de telles demandes d'accès ou d'imposer des restrictions ou des exigences concernant de telles demandes si la loi en vigueur l'exige ou le permet.
Vous pouvez également, à tout moment, choisir de ne plus recevoir les communications marketing de la part de CGX AERO.
Dans ce cas, vous devez nous adresser un e-mail à l'adresse rgpd@cgx-group.com.
Si vous refusez de recevoir des communications de marketing, nous pourrons toujours communiquer avec vous dans le cadre de transactions que vous sollicitez et/ou de questions liées au service.
8 Les Cookies
Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l'utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.
Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Comme indiqué sur le bandeau d’information du site, en poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies (voir ci-dessous : s’opposer au dépôt des cookies).
8.2 Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons plusieurs catégories de cookies.
Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation.
Les cookies de mesure d’audience recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées...
Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs. Google Analytics, l'outil de statistiques utilisé par CGX AERO, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée est limitée à 26 mois.
8.3 Comment gérer les cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation:
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de stocker des cookies sur votre appareil ou de les rejeter systématiquement ou selon leur auteur.
-
d'accepter ou de refuser occasionnellement des cookies avant qu'un cookie ne soit stocké sur votre appareil.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur :
Chrome
Firefox
Safari
Internet Explorer
Opera
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9 Nous contacter
Si vous souhaitez nous contacter pour toute question concernant nos pratiques de confidentialité, de protection et respect de votre vie privée, veuillez nous adresser un e-mail à l'adresse rgpd@cgx-group.com ou nous écrire à l'adresse suivante :
CGX AERO
A l’attention du service Qualité
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